Conditions générales d’utilisation toveximontu.sbs
Bienvenue sur toveximontu.sbs. En consultant ce site, vous acceptez les règles ci-après. Veuillez lire attentivement ces conditions afin d’en comprendre la portée et vos droits.
Mise à jour 5 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur toveximontu.sbs, l’utilisateur certifie avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales, qui régissent l’accès et l’utilisation du site ainsi que des informations et services proposés.
Définitions
Pour une meilleure lisibilité, les termes ci-dessous sont définis comme suit :
Site désigne la plateforme toveximontu.sbs, ses pages et contenus associés consultés par l’utilisateur.
Utilisateur signifie toute personne consultant ou utilisant les services et informations proposés sur toveximontu.sbs.
Contenu désigne l’ensemble des textes, images, supports, informations et fonctionnalités accessibles sur le site toveximontu.sbs.
Prestataire s’entend de Toveximontu et de tout professionnel intervenant pour son compte.
Utilisation des services proposés
L’accès aux outils d’accompagnement émotionnel et informations présentés s’effectue dans le respect des prérequis d’utilisation mentionnés dans cette page.
Admissibilité
Les services Toveximontu sont strictement réservés aux adultes majeurs capables juridiquement. Toute utilisation par un mineur requiert l’accord parental écrit.
Interdit aux personnes de moins de 18 ans.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les règles de bon usage et à fournir des informations exactes lors de chaque prise de contact.
Utilisations interdites
Les usages ci-après sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle Toveximontu
L’ensemble des contenus, marques, logos, textes, images et supports présents sur toveximontu.sbs est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation formelle est strictement interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout contenu déposé ou partagé par l’utilisateur doit être conforme à la loi et ne peut engager la responsabilité de Toveximontu.
Droits relatifs aux contenus transmis
Toveximontu se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou illicite sans justification préalable.
Vie privée et cookies toveximontu.sbs
Toveximontu collecte et traite les données personnelles dans le respect de la règlementation (RGPD). L’utilisateur peut connaître ses droits dans la page correspondante.
Lire la politiqueAvertissement légal toveximontu.sbs
Les informations proposées sont présentées à titre informatif et ne constituent pas un avis médical ou psychologique.
Avertissement important
Toveximontu ne saurait se substituer à un suivi médical ni prodiguer de diagnostics médicaux.
Limite de responsabilité Toveximontu
Toveximontu ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations ou outils disponibles sur son site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Toveximontu en cas de préjudice ou recours lié à ses comportements illicites ou non conformes.
Règlement des différends
Tout litige devra prioritairement faire l’objet d’un règlement amiable avant procédure judiciaire.
Arbitrage
Pour les litiges non résolus, un médiateur certifié pourra être sollicité conformément aux règles applicables.
La médiation ne prive pas du recours judiciaire.
Règlement en ligne (ODR)
L’utilisateur peut utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation transfrontalière.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions continueront de produire effet.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Toveximontu et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des présentes conditions générales et litiges associés.
Résiliation
Toveximontu se réserve le droit de résilier l’accès de tout utilisateur non conforme ou en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Toveximontu peut adapter ou modifier ces conditions à tout moment selon l’évolution réglementaire ou technique.
Contact toveximontu.sbs
Toute question sur les conditions générales peut être adressée à notre équipe.
Adresse e-mail: content@toveximontu.sbs
Téléphone: +33 (0)1 86 11 29 06
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’effet: 5 novembre 2025
Version: 3.0